Prix maîtrisé
Dispositif qui permet aux ménages éligibles de faire l’acquisition d’un bien à un prix inférieur au prix du marché.
Dispositif qui permet aux ménages éligibles de faire l’acquisition d’un bien à un prix inférieur au prix du marché.
La réduction du taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% est possible selon certaines conditions de revenu, de zones géographiques et de durée de détention.
Ils s’appliquent pour l’acquisition d’un logement neuf, sous certaines conditions. Les frais sont de 2 à 3% au lieu de 7 à 8% pour un logement ancien.
En cas de malfaçon ou de défaut constaté qui affecte de bâtiment, cette garantie protège l’acquéreur pour une durée d’un an à partir de la réception des travaux.
– La biennale : couvre les éléments dissociables du bâtiment pour une période de deux ans.
– La décennale : s’applique aux dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pour une période de dix ans.
Ces deux garanties s’appliquent à partir de la réception des travaux.
Différentes normes existent dans le bâtiment : RT 2012, RE 2020, BBC ou encore HQE. L’objectif est d’avoir des bâtiment plus économes et écologiques où il fait bon vivre.